achats et procédures

Les marchés de l'UBO relèvent du Code des marchés dans sa dernière version pour ce qui concerne le fonctionnement général et la pédagogie.

Toutefois les marchés destinés à la conduite des activités de recherche sont soumis par décision du Conseil d'Administration aux disposiions prévues par l'Ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et ses décrets d'application, principalement le décret 2005-1742.

Les achats relevant d'une des procédures formalisées prévues par les textes en vigueur, ou d'une procédure adaptée propre à l'établissement (MAPA) sont traités au chapitre "MARCHES EN COURS"

Les achats sans procédures particulières sont matérialisés par des bons de commandes. Seuls les bons de commande émis par le système comptable de l'université peuvent faire l'objet d'un paiement après service fait de la part de l'UBO.

Tous les bons de commandes émis dans ce cadre sont soumis aux Conditions Générales d'Achat (CGA) de l'UBO, à l'exclusion de toute autre disposition.

Fac-simile d'un bon de commande SIFAC

Prendre connaissance des CGA de l'UBO


 

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